Entre Deux Eaux

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Expertise en management stratégique de projets complexes dans le domaine de l’eau

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CAUVERY

KAVERI (IND: TAMIL NADU-KARNATAKA)

Pourquoi avoir choisi cette zone ?

Seule zone transrégionale et non transfrontalière : quelle coopération ?

Zone où les lois du pays jouent un rôle primordial : importance de l’aspect juridique

Problème de pénurie d’eau potable

Aucune organisation commune existante, conflit perdurant depuis plus d’un siècle

Même problématique que le Mékong ou l’Okavango concernant la mousson : lorsqu’elle est propice, c’est un fleuve calme, et lorsque la pluie vient à manquer, les conflits reprennent

Carte

Source : Talakaveri, dans l’état du Karnataka

Embouchure : Baie du Bengale

Etendue du Bassin : 72,000 km2

Longueur : 765 km

Population riveraine : 29 millions

Bassin du Cauvery

Historique

Années 1850 Développement de plans d’utilisation du Cauvery par Mysore et Madras, tous deux contrôlés pendant une courte période par les anglais.

1890 Conférence demandée par Madras pour discuter des projets d’irrigation de Mysore

18 Février 1892 Accord de Madras-Mysore de 1892 sur les travaux d’irrigation dans l’Etat de Mysore aboutissant principalement à 2 points :

• Mysore (en amont) doit demander l’accord de Madras (en aval) pour tout projet d’irrigation

• Si une dispute intervient, elle doit être referee à une commission d’arbitrage ou au Gouvernmenet indien.

Le Karnataka considère cet accord injuste dans la mesure où l’Etat de Mysore était un Etat princier alors que Madras faisait partie du Raj anglais, et que Mysore, pourtant en amont, abandonne ses droits à l’Etat en aval.

1900-1910 Les deux Etats de Mysore et Madras développent de grands projets d’irrigation, respectivement les barrages de Krishna Raja Sagar ou KRS et Mettur.

1910 Premier arbitrage de la dispute du Cauvery autour du barrage de KRS

1911 Début de la construction du barrage de KRS, achevée en 1931

12 Mai 1914 Le Gouvernement indien rend son verdict et autorise Mysore à construire le barrage de KRS, avec une capacité réduite. Madras fait appel.

1924 Accord de Kannambadi-Mettur de 1924 pour 50 ans. Construction des barrages de KRS et Mettur. Deux autres accords mineurs furent signés en 1929 et 1933.

1926 Début de la construction du barrage de Mettur, achevée en 1934

1947 Indépendance de l’Inde : La présidence de Madras est transformée partiellement en l’Etat du Tamil Nadu et la Province de Mysore devient l’Etat du Karnataka.

1956 Reorganisation des Etats indiens: les frontières sont retracées, changeant la donne puisque les Etats du Kerala et du Pondichéry font maintenant partie du bassin du Cauvery.

Février 1970 Le Tamil Nadu requiert le Gouvernement indien de créer un Tribunal, selon l’”Interstate Water Dispute Act” (ISWD Act) de 1956.

Août 1971 Après le refus du Gouvernment, le Tamil Nadu effectue une deuxième demande auprès de la Cour Suprême. Le « Cauvery Fact Finding Committee” (CFFC) est créé avec l’objectif d’inspecter les réalités terrain et de produire un rapport, qui sera achevé en 1973.

1974 L’accord de 1924 touchant à sa fin, le Ministère de l’Irrigation indien prépare un projet d’accord prévoyant la création d’une Autorité de la Vallée du Cauvery (« Cauvery Valley Authority »). Ce projet ne fut cependant pas ratifié.

1976 Accord final du Gouvernement indien basé sur le rapport du CFFC.

1977 Le parti politique tamil AIADMK (All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam) arrive au pouvoir au Tamil Nadu. La dispute prend un nouveau tournant. Le Tamil Nadu prend le parti de rejetter le projet d’accord et de restaurer le Status quo établi par les accords de 1892 et 1924. Tout comme à la période de la signature, le Karnataka considère pour sa part que les accords sont inégaux.

6 Juillet 1986 Le Gouvernement du Tamil Nadu réitère sa demande auprès du Gouvernement Central pour la constitution d’un Tribunal.

Septembre 1987 Une Politique Nationale de l’eau (« National Water Policy ») est adoptée.

02 Juin 1990 Sur les ordres de la Cour Suprême, le Gouvernement indien constitue le « Cauvery Water Dispute Tribunal » (CWDT), destiné à résoudre le conflit sur les eaux du Cauvery. Les 4 Etats prpéparent leurs demandes :

• Karnataka : 465 milliards de pieds cubes “ft³” (13 km³)

• Kerala : 99.8 milliards de ft³ (2.83 km³)

• Pondicherry : 9.3 milliards de ft³ (0.3 km³)

• Le Tamil Nadu veut que le flux soit assuré en accord avec les accords de 1892 et 1924, soit 566 milliards de ft³ (16 km³) pour le Tamil Nadu et Pondichéry; 177 milliards de ft³ (5 km³) pour le Karnataka et 5 milliards de ft³ (0.1 km³) pour le Kerala.

25 Juin 1991 Le CWDT rend un verdict intérimaire demandant au Karnataka de relâcher 205 milliards de ft³ (5.8 km³) chaque année. Le Karnataka rédige une ordonnance rejetant la validité du verdict. Le Gouvernement indien s’en réfère à la Cour Suprême qui juge l’ordonnance contraire à la constitution.

Décembre 1991 Suite au verdict intérimaire, une vague de violences éclate au Karnataka contre les Tamils. 20 à 25 personnes sont tuées et des dizaines d’autres blessées. Environ 90 000 Tamils sont forcés de fuir le Karnataka.

1993 Les deux Etats signent plusieurs pétitions demandant des clarifications au CWDT.

1995-1996 La mousson est très mauvaise, entraînant une résurgence du conflit. Le Tamil Nadu demande le relâchement immédiat de 30 milliards de ft³ (0,85 km³). La Cour Suprême le renvoie vers le Tribunal qui demande au Karnataka de relâcher 11 milliards de ft³ (0,31 km³). Le Karnataka plaide l’impossibilité et la Cour Suprême s’en réfère au Premier Ministre qui impose au Karnataka, le 1er janvier 1996, le montant de 6 milliards de ft³ (0,17 km³).

11 Août 1998 Le Gouvernement Central présente le Plan sur les eaux du Cauvery (“ Cauvery Water Scheme ») permettant l’implémentation effective du verdict du Tribunal et créant l’Autorité du Fleuve Cauvery (« Cauvery River Authority ») qui sera assisté par le Commité de surveillance du Cauvery (« Cauvery Monitoring Committee »).

Entre 1997 et 2002, le Tribunal auditionne environ 160 témoins.

Juin 2002 La mousson faillit à nouveau et les réservoirs des deux Etats tombent à des niveaux extrêmement bas, situation qui n’avait pas été envisagée par le verdict intérimaire du Tribunal. Le conflit reprend de plus belle. Pour protester et attirer l’attention sur la perte de leurs cultures, les fermiers du Tamil Nadu organisent un jeûne. En Septembre, certains se suicident en se jetant dans les réservoirs. D’autres acteurs rejoignent leur cause dans les deux Etats, comme les acteurs de cinéma ou les médecins.

04 Septembre 2002 La Cour Suprême ordonne au Karnataka de relâcher 1,25 milliers de m³ par jour, chiffre revu à la baisse par la « Cauvery River Authority ». Le Karnataka refuse. Au bout de quelques semaines, l’Etat finit par capituler.

Juin 2004 Les fermiers des deux Etats commencent à coopérer, notamment à travers des organizations communes comme la “Cauvery Family”.

Juillet 2004 Dissensions internes entre les membres du Tribunal.

7 Mars 2006 Le Tamil Nadu conseille au Tribunal la création d’une Autorité de la Vallée du Cauvery (« Cauvery Valley Authority »).

05 Février 2007 Verdict final du Tribunal, allouant : 419 tmc ft au Tamil Nadu (11,8 km³), 270 tmc ft au Karnataka (7,6 km³), 30 tmc ft au Kerala (0,85 km³) et 7 tmc ft au Pondicherry (0,20 km³).

Les deux Etats protestent en signant des pétitions et de nombreuses protestations ont lieu dans les rues. Au jour d’aujourd’hui, la Cour Suprême doit examiner ces pétitions et demander au Tribunal de revoir son jugement ou non.

Les acteurs rencontrés par Entre Deux Eaux dans cette zone

Society for Voluntary Action, Revitalization and Justice (SVARAJ)

Office of the Central Water Commission - Cauvery and Southern Rivers - Bangalore (KK)

Bangalore University

Centre for Ecological Economics and Natural Resources Institute for Social and Economic Change

Madras Institute for Development Studies (MIDS)

National Law School of India University

Water Resources Development Organization (WRDO)

National Institute of Advanced Studies (NIAS)

JalaSpandana

Cauvery Technical Cell (CTC)

Tamil Nadu Water Supply and Drainage Board (TWAD)

Tamil Nadu Government Public Works Department (PWD)

Water Resources Organisation (WRO)

Cauvery Water Dispute Tribunal

Ministère indien des ressources en eau

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