Policy
La gouvernance de l’eau (selon Piet HEYNS)
Piet HEYNS a travaillé pendant plusieurs décennies au Ministère de l’Agriculture, Eau et Forêt, Département des affaires en eau et forêts de la Namibie. De 1994 à 2007, il a siégé en tant que commissionnaire à la Commission de l’OKACOM. Il siège aussi à plusieurs autres commissions transfrontalières, comme le Kunene. Nous l’avons rencontré à Windhoek le 11 février 2010 et avons passé deux heures dans son salon à discuter de l’OKACOM et des retords de la politique et du management de l’eau au niveau régional. Son article, « Governance of a shared and contested resource: a case study of the Okavango River Basin” (Gouvernance d’une ressource partagée et contestée: une étude de cas du Bassin de l’Okavango” porte une réflexion intéressante sur la gouvernance de l’eau, dont voici un résumé.
« Le concept moderne de gouvernance est bien plus vaste que dans ses assertions initiales, c’est-à-dire où il consistait simplement en la façon dont une entité politique prenait des décisions pour le peuple d’un pays. En particulier, la gouvernance désigne maintenant un terme qui dépasse largement les 
actions et activités du gouvernement. En effet, elle inclut l’application de l’autorité politique et la capacité de l’administration publique, aussi bien que les normes et les standards qui guident la façon dont les gens interagissent les uns avec les autres, pour créer un environnement permettant au pays de prospérer et permettre aux gens de s’exprimer, tout en respectant leurs droits légaux individuels et collectifs, et en requérant chacun de remplir ses obligations et responsabilités envers leur société et leur pays (Rogers & Hall, 2003).
Le terme de « gouvernance de l’eau » a été utilisé pour se référer au management des ressources en eau et une bonne gouvernance de l’eau forme une facette importante des plus vastes activités de gouvernance au sein d’un pays. Pour atteindre des objectifs de bonne gouvernance de l’eau, le gouvernement d’un pays doit s’assurer que des arrangements institutionnel, technique et administratifs sont en place pour faciliter l’évaluation, la protection, la régulation, le développement, l’allocation et l’usage durable des ressources en eau (Heyns et al., 1998). La reconnaissance implicite selon laquelle le management de l’eau est lié de près et dépendant du management de nombreuses autres ressources naturelles, l’implication du public dans les processus de management de l’eau et la considération des intérêts de tous les acteurs, sont des indicateurs de l’étendue et du succès de processus efficaces de gouvernance de l’eau. (Heyns et al., 1998).
Particulièrement, au niveau des systèmes internationaux de cours d’eau partagés, les processus de gouvernance de l’eau doivent transcender les frontières internationales et sont donc bien plus complexes que les processus de gouvernance attendus au sein d’un seul état souverain. »
Selon Piet HEYNS, il y a donc plusieurs dimensions à la gouvernance des eaux transfrontalières :
1. L’implication politique démontrée par chaque état de s’engager avec ses voisins à créer une institution supra étatique qui aura la capacité et les ressources de conseiller les gouvernements respectifs sur les meilleures options à prendre pour une utilisation jointe des ressources, ainsi que les impacts que ces utilisations peuvent avoir sur les populations et les écosystèmes du bassin.
2. Les populations doivent bénéficier des ressources disponibles et tous les acteurs doivent participer aux processus qui assureront une utilisation équitable, durable et bénéfique de leurs ressources.
3. Des recherches sont nécessaires pour obtenir des informations fiables dans le but d’établir une bonne planification et d’assurer un développement durable. Des études scientifiques sont nécessaires pour établir les conditions de base ; des recherches plus poussées révèleront le potentiel d’une exploitation saine des ressources disponibles ; et une surveillance est nécessaire pour évaluer le succès des actions managériales et pour déterminer les impacts de toutes les facettes du développement sur le spectre global des ressources naturelles.
Toujours en suivant le raisonnement de M. HEYNS, il y a donc plusieurs éléments importants à la gouvernance des eaux internationales :
o La création d’un cadre institutionnel adapté à l’intérieur duquel les états souverains riverains ayant différents intérêts, objectifs, compétences et ressources peuvent discuter ouvertement de leurs objectifs de développement, accepter de coopérer et exécuter les actions requises pour assurer le management durable du bassin.
Difficulté : Dans certains cas ces intérêts nationaux, ces objectifs et ces attentes peuvent être perçus comme étant en conflit et, en absence d’information suffisante, les peurs peuvent être exacerbées. Cela cause de l’incertitude et de l’anxiété au sein des participants et fait obstacle la prise de décision.
Option : La seule façon de combler cette situation d’incertitude est de faire une étude exhaustive des ressources disponibles dans le bassin, d’évaluer les limites sûres et durables des différents schémas d’exploitation des ressources et ensuite d’atteindre un consensus sur le mélange le plus faisable d’options de développement sans qu’il n’épuise les ressources disponibles(Pallett, 1997).
o Le besoin d’une législation commune.
Difficulté : Bien que la législation internationale de l’eau fournisse une opportunité utile en tant que cadre légal collectif, elle est rarement mise en vigueur (Heyns, 2004).
Option : L’option qui a le plus de succès est que les parties se mettent d’accord entre elles sur les principes à adopter. Un accord de principe basé sur une décision consensuelle à propos des solutions les plus appropriées et les plus bénéfiques semble offrir la meilleure alternative.
o Une bonne gouvernance n’est pas possible avec des ressources insuffisantes, particulièrement financières.
Difficulté : L’approche théorique qui requiert le partage équitable des coûts peut être difficile à atteindre quand un ou plusieurs des états du bassin ont un désavantage économique.
Option : Une option peut être de solliciter le support de partenaires venant de la communauté de donneurs.
« Alors que les meilleures méthodes ou approches nécessaires pour assurer une bonne gouvernance peuvent être comprises théoriquement, le plus grand challenge que rencontrent les managers des ressources en eau dans le sud de l’Afrique est le besoin de déterminer les moyens les plus pratiques et les plus efficaces d’un point de vue coût pour atteindre cet objectif dans leurs bassins partagés. L’expérience de l’OKACOM est un exemple qui peut être examiné pour son applicabilité potentielle dans d’autres bassins du sud de l’Afrique. »
Aujourd’hui, de nombreuses Commissions de bassin ont été créées et sont lentement en train de se mettre en route, notamment sur le fleuve Orange (ORASECOM), Zambèze (ZAMCOM). Cependant, le sud de l’Afrique n’est pas le seul à être touché par cette tendance et le nord du continent, tout comme le reste du monde, commence lentement à se tourner vers ces organismes de bassin permettant, si ce n’est de résoudre les conflits, au moins de créer un cadre viable à une coopération potentielle et future.
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